Qui est propriétaire de votre site, de son nom de domaine et de son code ?

Trois choses distinctes, qui ne se possèdent pas de la même façon, le nom de domaine, l'hébergement et le code. La réponse courte, les trois doivent finir à votre nom. La réponse utile, c'est de savoir ce qui se passe quand ce n'est pas le cas.

Le nom de domaine, le seul dont la perte coûte la marque

C'est votre adresse, louée à l'année. Ce n'est ni votre site, ni votre hébergement, c'est le panneau qui pointe vers eux.

Le titulaire doit être vous, pas votre prestataire, pas son agence, pas le compte de l'entreprise qui a fait le site en 2019. C'est le seul élément dont la perte coûterait votre nom, un site se refait en quelques semaines, une adresse perdue emporte dix ans de référencement, vos adresses e-mail et vos cartes de visite.

Le piège le plus courant n'est pas la malveillance, c'est l'oubli. Un domaine souscrit par un prestataire arrive à échéance sur SA boîte mail. S'il a changé d'activité entre-temps, personne ne voit le rappel, et vous l'apprenez le jour où le site tombe.

À vérifier aujourd'hui, en trois minutes : cherchez “whois” suivi de votre domaine. Si le titulaire n'est pas votre société, c'est le premier point à régler, avant toute refonte.

L'hébergement, ce que vous payez et à qui

C'est l'endroit où le site est stocké et servi. Là encore, le compte doit être souscrit à votre nom, le prestataire y intervenant en accès délégué.

La raison est pratique autant que juridique, un compte à votre nom vous rend les factures, les sauvegardes et la capacité de donner accès à quelqu'un d'autre. Un compte au nom du prestataire fait de chaque changement de prestataire une migration, avec son coût et son risque.

C'est aussi ce qui vous place dans la bonne position vis-à-vis du RGPD : en contractant en direct avec l'hébergeur, vous êtes responsable de traitement et vous héritez de ses engagements, au lieu de dépendre de ceux d'un intermédiaire.

Le code, ce que vous avez payé et ce qui reste au studio

Un site livré et payé vous appartient, le code, les gabarits, l'intégration, la configuration.

Ce qui n'est pas automatiquement à vous, et qui doit être écrit, le dépôt, l'historique de développement et les outils internes du studio, qui servent à tous ses clients. Chez nous, le dépôt est tenu pendant la mission et cédé à la clôture, avec la documentation technique.

Attention à une confusion fréquente. Un site peut être légalement le vôtre et techniquement inexploitable sans son auteur, s'il repose sur un outil sur mesure non documenté ou sur un compte auquel vous n'avez pas accès.

C'est exactement la même distinction que pour les rushes d'un tournage, traitée dans un autre article de ce journal, le rendu final vous revient, la matière de travail obéit à ses propres règles, et tout cela se décide au devis plutôt qu'à la rupture.

Le document qui règle la question, le registre des accès

Une page, tenue à jour, qui liste chaque service utilisé par votre projet, l'identifiant du compte, son titulaire, le contact de facturation et qui y a accès.

Ce document paraît administratif, il est en réalité ce qui matérialise que votre prestataire est mandataire et non détenteur. Sans lui, personne ne pourra dire combien de comptes existent ni à quel nom et c'est cette ignorance, pas un contrat, qui rend un départ douloureux.

Il se remet à chaque bilan annuel, et il se met à jour à chaque service ajouté. S'il n'existe pas sur votre projet actuel, le demander ne coûte rien.

Ce qu'il faut écrire, avant de signer

• Le titulaire de chaque compte, domaine, hébergement, stockage, statistiques, réseaux sociaux.
• La cession du dépôt de code et de la documentation technique en fin de mission.
• La durée, les supports et le territoire de la cession de droits sur les contenus produits.
• La procédure de sortie, remise du registre, transfert des mots de passe, rotation des identifiants sensibles.

Aucun de ces points n'est une marque de défiance. Ce sont les quatre lignes qui font qu'un projet se quitte proprement et un prestataire qui les écrit de lui-même vous dit quelque chose d'utile sur la façon dont il travaille.